La boutique en ligne du site ADEBERS a été mise en place par la société A.D.EBERS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web adebers.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société A.D.EBERS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société A.D.EBERS au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société A.D.EBERS.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A.D.EBERS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Créations uniques
Nous garantissons que les bijoux présentés dans la
rubrique joaillerie sont des modèles originaux et exclusifs
imaginés et entièrement façonnés de
manière artisanale dans nos ateliers en France.
Tous nos modèles sont déposés et ne peuvent être
reproduits même partiellement sans autorisation préalable
du créateur.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Taxes et droits
Chaque pays impose son régime douanier et fiscal aux marchandises
importées, aussi selon le pays ou vous résidez, il
se peut que vous ayez à acquitter au livreur les taxes et
droits concernés. Pour toute livraison sur le territoire
français votre commande sera livrée toutes taxes
comprises sans autre frais que ceux figurant sur votre bon de commande.
Les prix indiqués sur le catalogue du site sont TTC.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société A.D.EBERS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société A.D.EBERS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société A.D.EBERS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société A.D.EBERS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par email à la société A.D.EBERS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est
tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le
bon de livraison, ainsi qu'à la société A.D.EBERS,
dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa
demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de
facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec le service de la poste Valeur déclarée. Dès
que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement
un mail vous en informant.
Valeur déclarée
Outre le fait d’être sécurisé, ce service
livre en 48H dans toute la France. Valeur déclarée
est un service très fiable, sécurisé, et qui
présente des garanties parfaitement adaptées à la
livraison d'objets de valeur. Le colis est remis au destinataire
uniquement contre signature. Toutefois, il se peut, comme dans
toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard
de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d’expédition, nous vous demandons de nous
signaler ce retard en nous appelant par téléphone
ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour
faire démarrer une enquête. Une enquête Poste
peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la
date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si
en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du
délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le
colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que
nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n’étaient
plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le
montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais
avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions
les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire
concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais
de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits
ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites",
accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception
exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre
copie de ce courrier par fax, par email ou par simple courrier à :
A.D.EBERS
Service Client,
76 rue des Comtadines
84450 Saint Saturnin les Avignon
France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé
au préalable au Service Client de la société
A.D.EBERS.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société
A.D.EBERS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le
produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine
faite par le consommateur dans le bon de retour.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent
priver le consommateur de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les
conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La durée de cette garantie est d’un an, sauf indication
spécifiée dans la présentation d’un
article particulier, qui indiquerait que cette garantie est supérieure.
Cette garantie porte sur les vices de fabrication ou défauts
techniques. Elle exclue les détériorations et mauvaises
utilisations faites d’un produit (par exemple : le contact
des bijoux avec des produits ménagers, détergents
et autres liquides corrosifs ou encore les conséquences
de chocs, suite à accident, contact avec du mercure, etc.).
Cette garantie ne s'applique pas aux articles fournis par nous
mais qui auront été modifiés après
leur livraison par vous ou par un tiers. Les articles concernés
par une réclamation de garantie devront nous être
retournés avec une explication précise du motif de
retour. Les bijoux retournés font l'objet d'une expertise
qui détermine les origines de la dégradation. Après
examens de notre service technique, nous vous indiquerons si cette
réclamation est recevable et si le défaut constaté est
ou non de la responsabilité de notre entreprise.
Dans le cas où nous serions responsables de ce défaut,
nous effectuerions suivant les possibilités offertes, soit
la réparation, l’échange avec un produit identique
neuf ou si cela n’est pas possible, nous vous adresserions
soit une proposition d’échange avec un produit équivalant
à celui acheté, de valeur supérieure, soit le remboursement
de la somme payée plus les frais éventuels de retour.
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison
de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout
retour devra être signalé au préalable auprès
du Service Client de la société A.D.EBERS :
- en priorité par téléphone au 04 90 33 76 41 du
lundi au vendredi de 9h à 18h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre
commande" où, après avoir entré votre
numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de
commande. Le produit devra être retourné en Valeur
déclarée à : A.D.EBERS, Service retour, 76 rue
des Comtadines 84450 Saint Saturnin les Avignon, France
Les produits ne devront pas avoir été descellés,
afin que le consommateur puisse bénéficier du droit
de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans
leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
A.D.EBERS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans
un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte
bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société A.D.EBERS pour obtenir une solution amiable.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels éventuels de la société A.D.EBERS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société A.D.EBERS pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société A.D.EBERS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.